Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
A noter : contestations de quelques particuliers au sujet du droit de vaine pâture (1838-1839).
Cote :
2O/111/5
Inventaire d'archives :
2O/111 - Commune de Genillé - Contrôle de l'Etat (1800-1940)
2O/111/5
2O/111 - Commune de Genillé - Contrôle de l'Etat (1800-1940)