Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Etat des biens et revenus (1806).
Transactions immobilières, aliénation d'un terrain sis près de la halle (1811-1813), au quartier de Balagué (1869-1872), en faveur de la Compagnie générale des Eaux, pour la construction du canal de Barbe, canal secondaire du canal de Saint-Martory (1893) ; échange de terrains et chemins notamment au quartier de Saint-Vidian et d'un chemin aboutissant au bac sur la Garonne (1858-1859), en vue de l'établissement d'une carrière d'extraction de matériaux pour l'entretien des chemins (1913) ; acquisitions de terrains sis au quartier d'Houroune (1894), dans le village en vue du dégagement de l'église (1901), près du cimetière pour le dépôt du matériel des pompes funèbres (1908).
Exploitation des biens, mise en valeur des communaux, état des terrains qui pourraient être vendus ou affermés (1812) ; baux ruraux, mises à ferme de communaux sis aux quartiers du Pré du Bois et de Péchioux (1839-1935), quartiers de la route départementale n°23 et Boupats (1873-1891), du ramier de Saint-Vidian (1935), prorogation et réduction de fermages (1918-1935) ; ventes d'arbres et de fagots (1868-1939), de coupe de bois (1927) ; coupe affouagère (1873).
Bois communal, partage (1822-1835), régularisation du partage effectué en 1833 (1855-1868), nouveau partage (1880-1884), renouvellements des fermages (1903-1928), remboursement de parcelles par divers preneurs (1912-1920).
Mines et carrières, carrière de pierre de Laspeyrère, mise à ferme (1853-1866).
Eau, puits, construction rue Saint-Roch (1884), entretien des pompes (1926)

Cote :

2 O 324 8

Observations :

La liasse comprend deux plans :
Commune de Martres-Tolosane, plan de l'église et du terrain à acquérir. Gabriel Gaston. 1er mai 1901. Ech. 2 mm par m. Coul. sur calque. Dim. 0,20 x 0,24 m.
Commune de Martres-Tolosane, plan du terrain que la commune se propose d'acquérir. Marc Larrieu. 25 janvier 1908. Ech. 2 mm par m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 324 8 (1) - 2 O 324 8 (4)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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