Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Service d'action civique (SAC)

Date : 1978 - 1983

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Contenu :

Affaire d'Auriol (assassinat du chef de la section marseillaise du SAC en juillet 1981). - Mise en cause de fonctionnaires des services de police de Marseille en lien avec le SAC : rapport de l'Inspection générale de la police nationale (septembre 1981), comptes rendus provisoires de mission (août 1981), procès-verbaux d'audition et notices individuelles des fonctionnaires de police ayant appartenu au SAC, notes de la direction centrale des Renseignements généraux, rapport de l'IGPN sur la section marseillaise du Club de tir de la police nationale, note de la direction de la Réglementation, 1981-1983.

Dossier d'ensemble sur le SAC : arrêté de dissolution , notes de la DCRG et de la DCPJ sur le SAC, état des affaires judiciaires ayant impliqué à titre personnel des membres du SAC (DCPJ, septembre 1981), lettres de dénonciations, notes de renseignements sur les individus mis en cause, procès-verbaux d'audition, proposition de résolution tendant à la création d'une enquête parlementaire sur le SAC (septembre 1981), correspondance avec Alain Hautecoeur, président de ladite commission d'enquête parlementaire, rapport de l'IGPN sur le fonctionnement de l'association de tir de la police de Guebwiller (1982), 1981-1983.

Cote :

19970002/39

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)

Personnes :

Broglie, Jean de (1921-1976), Claudio, Thomas, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Mitterrand, François (1916-1996), Oussekine, Malik, Pandraud, Robert (1928-2010), Revelli-Beaumont, Luchino (1919-....), Vathaire, Hervé de

Institutions :

Action directe (France)

Lieux :

Iran, Lyon (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Corse (France , région administrative), Afrique, Marseille (Bouches-du-Rhône), Creys-Mépieu (Isère), Paris (France), Italie, Gabon, Larzac (plateau)

Type de document :

Fonctions :

coopération, organisation administrative, relations internationales, sécurité

Activité :

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