Document d'archives : Commission du roi Charles IX, pour vérifier les pertes que les fermiers du tirage du sel ont éprouvées pendant les troubles ;...

Titre :

Commission du roi Charles IX, pour vérifier les pertes que les fermiers du tirage du sel ont éprouvées pendant les troubles ; payé aux voituriers du tirage 4 411 livres 18 sous 3 deniers pour la voiture et le déchargement de 1 343 bennes de sel à Mâcon et de 500 bennes à Tournus (la benne ou demi minot valait deux quartes et la quarte se subdivisait en deux octaves) ; le fermier du tirage perçoit 4 sols par quarte ; assignations données par la Cour des aides de Languedoc, séant à Montpellier, au sujet des procès intentés contre les fermiers du sel ; sel tiré du grenier de Lyon, pour l'approvisionnement du Mâconnais ; prix de la quarte élevé à 4 livres 13 sols ; nouveaux subsides mis sur le sol ; visites faites dans le grenier de Mâcon par Gratian Chandon, lieutenant du visiteur des gabelles ; assignations aux États du Mâconnais pour comparoir à Lyon par-devant le visiteur des gabelles, aux fins de régler le prix du sel ; lettres patentes du roi Henri III, portant création des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petite mesure, et extinction « du droit du tournois le parisis » en Bourgogne, moyennant 11 000 écus versés au Trésor par les États de la province ; Jean Noblet est commis à la recette des crues mises sur le sel pour l'entretien des garnisons de Mâcon, de Chalon et du château de Semur ; nouvelles crues pour la solde des gardes du duc de Mayenne, pour rembourser les emprunts faits par les États de Bourgogne ; requête des fermiers du sel en dommages et intérêts « sur le peu de débit que se faict présentement à l'occasion des faulx saulniers » ; délibération des États portant que « le peu de débit ne peult estre imputé et attribué aulcunement au pays ains aux gardes establies et autres officiers de la Visitation auxquelz est attribué la correction et punition desdits faulx saulniers » ; mémoires et plaintes au sujet des surcharges imposées sur le sel, qui est plus cher dans le Mâconnais que dans toutes les autres provinces, etc.

Cote :

C 596

Description physique :

Importance matérielle :
Portefeuille - 67 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens