Document d'archives : Déclaration de non appartenance à une société secrète (loi du 13 août 1940).

Contenu :

Contient des informations sur les membres des conseils municipaux, des commissions communales et le personnel communal.

Cote :

926 W 16 - 24

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture

Description :

Mise en forme :
Par ordre alphabétique des noms de commune

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