Titre :,Période :,Institution :,Inventaire d'archives :,Type de document : 
Sommiers des biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement en exécution de la loi du 20 mars 1813,1177 - 1878,Archives départementales de Côte-d'Or,"Biens nationaux, fonds de l'administration de l'enregistrement et des Domaines",Document d'archives
