Document d'archives : - B23204. Financement. 1944-1963. - B23205. Travaux. 1947-1966. - B23209. Contentieux. 1942-1966.
Contenu :
B23204. Financement : modalités de financement ; participation financière de l'État. 1944-1963.
B23205. Travaux. 1947-1966.
- B232051. Organisation (groupements de sinistrés ; associations syndicales de reconstruction et de remembrement ; main d'oeuvre ; chantiers ; coopératives de reconstruction).
- B232052. Exécution : généralités (Comité interministériel du plan de reconstruction) ; zone de compensation ; indemnités pour travaux de déminage.
B23209. Contentieux. 1942-1966.
- B232091. Législation de 1940-1945 : Commission centrale de la Reconstruction. 1942-1945.
- B232092. Législation de 1946 : juridictions des dommages de guerre ; Commission supérieure de cassation des dommages de guerre ; Commission nationale des dommages de guerre ; commission régionale des dommages de guerre ; commission départementale des dommages de guerre ; commission cantonale des dommages de guerre ; commission prévue à l'article 71 de la loi du 26 octobre 1946. 1946-1966.
Cote :
19770821/14
Thèmes :
budget, cabinet ministériel, construction, dommages de guerre, expropriation, habitation à loyer modéré, reconstruction, urbanisme, zone d'urbanisme