Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, textes officiels,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, textes officiels, devis estimatifs, rapports, actes juridiques, certificats administratifs, baux (1912-1962)
Cote :
732WP/20
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962 (Communicabilité vérifiée)
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
DESIREE--RUE 014, AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 149, RECAMIER--RUE JULIETTE 039, JARENTE--RUE 010, PASTEUR--RUE LOUIS 008, LEYNAUD--RUE RENE 018-020, PLATRE--RUE DU 005-011, SAINT-GEORGES--RUE 078-082, GADAGNE--RUE DE 008, ETROITS--QUAI DES 010, CORNEILLE--RUE PIERRE 047