État du droit et du contentieux : rapports, documentation, coupures de presse, compte rendu, notes, bilans, avis, Journal officiel, ordre du jour, extrait d'ouvrage (1990-1991) ; audit du droit de l'urbanisme : compte rendu, notes, correspondance, audits, projet d'audit, rapports, extrait d'ouvrage, ordre du jour (1991-1992).