Document d'archives : Fiscalité et services fiscaux

Cote :

100 BA 6/1-217, 100 BA 10/1, 8, 15-16, 42, 100 BA 27/1-25, 1147 W 1-8, 14, 21-22, 48-50, 56, 67, 69-71, 74, 76, 90-95, 97-100, 137-144, 146-155, 1551 W 1-20, 53-55, 63

Observations :

Commentaire
Les éléments cotés en 1147 W et 1151 W complètent les différentes sous-sous-séries de 100 BA. Lorque des documents des sous-séries 1147 W et 1551 W faisaient doublons avec les documents cotés en 100 BA, ils n'ont pas été mentionnés ici. Cependant, il pourra s'avérer utile en cas de mauvais état ou de pages manquantes de se reporter à ces sous-séries.

Type de document :

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