Document d'archives : Cour des Comptes 1°) Textes officiels, rapports au Président de la République, 1948-1971. 2°) Enquête sur les conditions dans...

Titre :

Cour des Comptes 1°) Textes officiels, rapports au Président de la République, 1948-1971. 2°) Enquête sur les conditions dans lesquelles s'effectue le contrôle des dépenses engagées (métropole et TOM) 1949. 3°) Correspondance, Cour des Comptes/SCACC et contrôleur financier/Ministre des Finances, 1951-1953, 1959-1960. 4°) Marchés et gestion SGACC, transmission à la Direction du Budget, 1956-1958. 5°) Construction de l'immeuble de l'Aviation civile, rapport de la Cour des Comptes, J.O. 30 juin 1964 (voir en particulier les pages 315 et 371). 6°) Observation de la Cour des Comptes au sujet de la formation des pilotes de ligne, janvier 1965. 7°) Référés, observations, 1955-1958, 1974-1976. 8°) Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, 14ème rapport... 9 juillet 1976. J.O. du 25 novembre 1976 (documents administratifs). Lire en particulier de la page 2638 à 2644 (Air-France, Air-Inter, Aéroport de Paris). 9°) Budget 1976 de l'Aviation civile, dépassements.

Cote :

19820422/50

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