Document d'archives : Registre de délibérations du tribunal (16 octobre 1901-25 août 1931).
Cote :
3 U Sup 1/2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
Justice, Justice civile, Justice pénale, Organisation judicaire