Document d'archives : PROCEDURE PENALE PEINES Loi 4 janvier 1993 : modification Loi 1 février 1994 : préparation*constitutionnalité Réunion...
Titre :
PROCEDURE PENALE PEINES Loi 4 janvier 1993 : modification Loi 1 février 1994 : préparation*constitutionnalité Réunion interministérielle 23 septembre 1993*réunion interministérielle 15 octobre 1993 DOSSIER (LETTRE, COMPTES RENDUS, DEPECHE, NOTE, DECISION, DOCUMENT DE TRAVAIL)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger