Document d'archives : Jurés : listes pour la formation du jury d'accusation. an IV - an VIII
Cote :
2L/361
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1800
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier