Document d'archives : Lettre de M. Jolly faisant connaître qu'il ne lui est plus possible de différer les poursuites que la régie lui a prescrit...

Titre :

Lettre de M. Jolly faisant connaître qu'il ne lui est plus possible de différer les poursuites que la régie lui a prescrit d'exercer contre les négociants, ayant omis de lui adresser les certificats d'arrivée des eaux-de-vie par eux expédiés et priant la chambre de commerce d'en informer les intéressés (10 décembre 1784).

Cote :

41 ETP 152/3936

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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