Document d'archives : Procès-verbaux des réunions.
Cote :
1643 W 35
Inventaire d'archives :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Pôle documentation
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
Observations :
Notes
(1) appelée précédemment Commission paritaire intercommunale (C.P.I.)