Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Jean-Salomon Lobreau de Fourville, inspecteur architecte des bâtiments du roi, rue Saint-Honoré à...

Date : 1728 - 1728

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Jean-Salomon Lobreau de Fourville, inspecteur architecte des bâtiments du roi, rue Saint-Honoré à Versailles, dans le parc au cerfs et Louise Brigitte Henry, veuve de Jacques Destigny, bourgeois de Paris, rue des Fontaines

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1744 (870 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/432

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jacques BRICAULT, 23 mars 1725 - 9 septembre 1767 (étude II)

Personnes :

Destigny, Jacques, Henry, Louise-Brigitte, Lobreau de Fourville, Jean-Salomon

Lieux :

Versailles (Yvelines), Fontaines (rue des)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

architecte, inspecteur

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