Document d'archives : Du 27 mars 1838 au 29 novembre 1871.
Cote :
1378 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
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Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique