Document d'archives : Délibération n°52 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905.
Contenu :
Délibération, état nominatif.
Cote :
1D/5/10254
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier