Document d'archives : MONTLHERY. - Instruction publique, sciences, arts et lettres : Monuments historiques, tour et ancien château-fort de MONTLHERY ;...
Titre :
MONTLHERY. - Instruction publique, sciences, arts et lettres : Monuments historiques, tour et ancien château-fort de MONTLHERY ; litige judiciaire entre la commune et plusieurs riverains relatif à un droit de passage sur un chemin circulaire autour de la tour remis en cause par un arrêté du maire, la tour et les ruines de l'ancien château constituant une enclave du domaine public parmi les parcelles privées ; procédure : décision du tribunal en 1ère instance, conclusions de plusieurs experts près des tribunaux (1895 - 1897). Placement comme garde de la tour demandé pour le sieur Vincent, ancien militaire : correspondance, plan (1851 - 1858).
Contenu :
Cote :
EDEPOT70 2R/3
Inventaire d'archives :
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Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, affaire civile, contentieux administratif, fortification, patrimoine architectural
Type de document :
Papier, arrêté du maire, correspondance, minute juridictionnelle, plan