Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1722, novembre - 1723, avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1722, novembre : édit d'août 1720, 4 millions de rentes viagères sur aides et gabelles.
1723, février à avril : édit de novembre 1722, 4 millions de rentes viagères sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/351