Modifications à apporter à l'ordonnance de 1842 : correspondance et note (mars-août 1844). Projet de loi : correspondance et notes (1845). Projet de loi présenté le 26 février 1845, avec exposé des motifs (imprimés). Supplément au Courrier du Havre du dimanche 9 février 1845, relatant la séance à la Chambre des députésMauvais état.. Loi du 29 avril 1845 sur les tarifs douaniers et documents en rapport : projet, observations (1845-1848). Proposition émise par Joly de Sabla, consul de France à Panama, tendant à appliquer aux Antilles françaises le système de contribution commerciale substitué dans l'état de Panama à la perception des droits de douane : correspondance et rapport (1863-1864).