Document d'archives : Elections et autorisations de plaider (communes par ordre alphabétique).
Cote :
5 K 200
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 200
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800