Document d'archives : Dossiers n°H1-H4, I1-I3, J1-J3, K1-K8, L1.

Contenu :

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Contient : l'ordre du jour, procès-verbal des débats, rapport du Président, les pièces relatives à la décision modificative n° 1 de 1995.

Cote :

1454 W 538

Inventaire d'archives :

Conseil général des Landes

Archives départementales des Landes

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