Document d'archives : Dossiers n°H1-H4, I1-I3, J1-J3, K1-K8, L1.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient : l'ordre du jour, procès-verbal des débats, rapport du Président, les pièces relatives à la décision modificative n° 1 de 1995.
Cote :
1454 W 538
Inventaire d'archives :
Institutions :
Landes. Conseil départemental, Landes. Conseil départemental. Secrétariat des assemblées
Thèmes :
administration générale, collectivité territoriale, département, finances départementales, organe délibérant
Type de document :
Document d'archives, budget, document audiovisuel, délibération, procès-verbal de réunion