1809, 10 avril à 13 juin : actes passés par-devant Anthéaume, substituant de Pierre-Charles Moine de Laversine.

1809, 15 à 30 juin : actes passés par-devant Vincent Fournier-Verneuil, successeur de Moine de Laversine.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.