Document d'archives : 1er octobre 2015, 3e chambre, société CETBA - groupe Nox contre la commune de Clamart, dossier n° 1306603.

Cote :

2799 W 25

Informations sur le producteur :

France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

Conditions d'accès :

Communication soumise à autorisation

Description physique :

Importance matérielle :
0.29

Archives départementales du Val-d'Oise

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