Document d'archives : Type de délit : incendie volontaire. Résumé de l'affaire : Une grange de la montagne d'En Collomb est incendiée pendant la nuit....
Titre :
Type de délit : incendie volontaire. Résumé de l'affaire : Une grange de la montagne d'En Collomb est incendiée pendant la nuit. Son propriétaire accuse son cousin germain dont la femme aurait déjà incendié la même grange en juillet 1781.
Contenu :
Nom (victime) : FOURNIER Jacques, fils de feu Jean, originaire de Saint-Thibaud-de-Couz, habitant(e) de Saint-Thibaud-de-Couz.
Nom (accusé, détenu) : FOURNIER Jean, fils de feu Benoit, laboureur, âgé(e) de 33 ans, époux(se) de DENAT Claudine, originaire de Saint-Thibaud-de-Couz, habitant(e) de Saint-Thibaud-de-Couz ; remarque : élargi en janvier 1785. Condamnation : inhibition de molestie.
Cote :
2B 14083
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable