Document d'archives : 1 avril-16 juin 1808 (numéros 13250 à 13525 ). er ter...
Titre :
1 avril-16 juin 1808 (numéros 13250 à 13525 ). er ter
Cote :
BB/34/75
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)