Document d'archives : Décret portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Mauregard et Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Contenu :
Rapporteur : Daniel Labetoulle
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 349196
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).