Document d'archives : 13/06/2013
Cote :
2969W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et des Elections
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et des Elections
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 19
228
Observations :
Date de mise en ligne : 01/10/2013