Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclarations de patrimoine dans la circonscription du bureau de Moutiers-les-Mauxfaits par des personnes vivant en dehors de...

Date : 1946 - 1946

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Titre :

Déclarations de patrimoine dans la circonscription du bureau de Moutiers-les-Mauxfaits par des personnes vivant en dehors de cette circonscription.

Inventaire d'archives :

Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)

Informations sur le producteur :

France. Bureau de l'enregistrement (La Roche-sur-Yon, Vendée)

Informations sur l'acquisition :

1971	versement numéro Reprise_2018-0038 via France. Bureau de l'enregistrement (La Roche-sur-Yon, Vendée)

Description physique :

Importance matérielle :

0.054

Institutions :

France. Bureau de l'enregistrement (La Roche-sur-Yon, Vendée)

Lieux :

Talmont-Saint-Hilaire (canton), Moutiers-les-Mauxfaits (canton)

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, Services fiscaux, enregistrement

Type de document :

Document d'archives

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