Document d'archives : Inscription de saisies-arrêts et cessions sur salaires. - Registres.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1224W/105
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1963
Langues :
Français
Description physique :
Papier