Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : discothèques, débits de boissons et restaurants de tourisme : contrôle...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : discothèques, débits de boissons et restaurants de tourisme : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, plans, rapports techniques, arrêtés du Maire, procès-verbaux de contravention (1963-1981) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2002
Cote :
1291WP/9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Service sécurité
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français