Document d'archives : Constitution et dénombrement : états, lettres patentes, arrêt de la cour, contrats, plans [B1, B15, B27, B30 et G6] (1548-1790).
Contenu :
9 pièces parchemin, 2 sceaux, 29 pièces papier.
Cote :
Hdpt 29 B2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-13 | versement numéro via 2011 224 Centre hospitalier (Remiremont, Vosges) |