Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 31 juillet 1822 au 7 octobre 1826
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXII/15
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Etienne Damaison pour l'étude XXXII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 280 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25 cm, composé de 6 cahiers cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine en juillet 1822, mars 1823, avril 1823, mai 1825, mars 1825 et octobre 1825. Le registre est en bon état, il a été réstauré.