Document d'archives : Commune d'Aiguilles : acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un nouvel hôpital rural, enquête publique et...

Titre :

Commune d'Aiguilles : acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un nouvel hôpital rural, enquête publique et parcellaire du 15 au 30 juin 1971, déclaration d'utilité publique du 4 novembre 1977, ordonnance d'expropriation du 9 juillet 1972.

Cote :

1347 W 34

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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