Document d'archives : Commune d'Aiguilles : acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un nouvel hôpital rural, enquête publique et...
Titre :
Commune d'Aiguilles : acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un nouvel hôpital rural, enquête publique et parcellaire du 15 au 30 juin 1971, déclaration d'utilité publique du 4 novembre 1977, ordonnance d'expropriation du 9 juillet 1972.
Cote :
1347 W 34