Document d'archives : Contentieux de simple police
Cote :
4 U 27/49-67
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers
4 U 27/49-67
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers