Document d'archives : Procédures, délibérations, etc., pour faits de police. Procès criminel contre le sieur de Suelhes et autres. "Inventaire général...

Titre :

Procédures, délibérations, etc., pour faits de police. Procès criminel contre le sieur de Suelhes et autres. "Inventaire général des actes et procédures faites en la ville et viguerie du Vigan par les consuls et députés contre le sieur de Suelhes et autres y nommés, pour icelles procédures apporter et remettre en la Cour souveraine de nosseigneurs des Aydes de Montpellier, avec le certificat de dépôt, signé du greffier" (1605). Délibération prise à raison des contraventions aux édits du roi par le sieur de Suelhes, Dupont de Montjeussieu et autres, sur les plaintes et réquitions de "Maître Jean Planchon-Contobre, procureur du Roy au siège royal du Vigan ; Maîtres Amans Bilanges, Estienne de la Fabrègue, docteur ès droictz ; sire Estienne Guibal, et Estienne de Montfaucon, habitans du Vigan", desquelles plaintes il résulte que les susdits exposantset la plus grande partie des notables de ladite ville sont aujourd'hui malicieusement et calomnieusement travaillés et molestés par devant M. le grand prévôt de France à l'instance et requête de noble Jean d'Azemar, sieur de Suelhes [Jean d'Azémar ou d'Adhémar, sieur de Suelhes, petit fils de Pierre d'Azémar de Saint-Maurice de Cazevieille, habitait dans la paroisse de la Rouviérette], sous la faveur et conduite de noble Louis Dupont, sieur de Montjeussieu (Montgelieu ?) et leurs adhérens, qui par leurs démarches ont obtenu décret de prise de corps contre les susdits habitans de la part du prévôt et cherchent à le mettre à exécution et cela parce que les exposants se seraient opposés aux violences, meurtres et assassinats, port d'armes et autres contraventions aux édits et ordonnances du roi, commis et au préjudice du repos public par lesdits sieurs de Suelhes et Dupont, et les soldats qu'ils tiennent en garnison au château d'Avèze [Liste de ceux de la garnison d'Avèze : Jean d'Azémar, sieur de Suelhes ; Louis Dupont, sieur de Montjeussieu (fils de noble Pierre du Pont, seigneur de Serres et de Françoise de Mandagout) ; Pierre de Lentillac, dit le cadet des Baux ; Jean Sauveur, de Sauve ; Pierre d'Aubignac (d'Albignac), demeurant au Pont d'Arre ; Jean et Pierre Madières ; Fabres ; Théodore de Randavel, du Vigan ; Jean Caulet, du Vigan ; Jean Fadat ; un nommé Pierre, serviteur du sieur de Suelhes ; Pierre Duranc, laquais du sieur Dupont ; un nommé Millon, dit : le Cousin ; un nommé le sergent Poujouls ; le sergent Olivier ; un nommé le sieur de la Loubière, enseigne du sieur de Suelhes ; le sergent Poujol, de Saint-Maurice ; Jean du Pont (sieur de la Boissieyre, qui épousa plus tard Demoiselle Eléonor de Gabriac-Beaufort), et Anthoine du Pont (sieur de Bonnels), frères, (enfants de noble Anthoine Dupont, sieur de la Boissieyre et de Demoiselle Louise de Chabot, habitant au mas du Cornier, paroisse d'Aumessas) ; Claude de Caladon, dit : l'Airette ; Claude d'Assas ; un nommé le Cadet de Roure ; et un nommé de sergent Pierre (Le château d'Avèze sous Henri IV, par Alphonse Falguière, dans l'Echo des Cévennes) ].

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Sur lequel exposé, fait en conseil général de la communauté, il est délibéré de s'opposer aux dites contraventions et exécutions de décret par telles voies et moyens qu'il sera trouvé à propos, aux frais de ladite communauté (1605). Autre délibération dans laquelle il est dit que MM. De Sarran, conseiller, et de Ferrières, docteurs ès droits, ont été pris et choisis pour arbitres par la présente ville pour décider et se sortit du différent qu'elle a avec le sieur de Suelhes pour raison des contraventions aux édits et port d'armes, etc... ; que ledit sieur Sarran est natif de cette ville... Et frère utérin de Maître Pierre d'Hortet, contre lequel y a décret de prise de corps... ; comme aussi que MM. De Carlencas et de Ranchin, commissaires députés par la Cour et chambre de l'Edit, à la requête de M. le procureur général en ladite Cour, ont séquestré la maison et château d'Avèze et bailhés en garde entre lesm ains de noble Jean des Vignoles, sieur de Saint-Bonnet, avec 8 soldats, aux gages de 110 livres chaque mois... Payables par ladite ville et ladite ville et viguerie du Vigan... " (1605). Rôle des délibérations prises en la ville et viguerie du Vigan et autres actes concernant le fait du sieur de Suelhes, remis à sire Antoine Abric, second consul, pour apporter en l'assiette générale de Nîmes, etc... "Item, la copie de l'arrest portant prise de corps, donné par la Cour souveraine de parlement de l'Edit à Castres, tant contre ledit sieur de Suelhes, le sieur Dupont et autres, leurs complices, du 18 juin 1605... ; lettres d'ordonnance données par MM. Les conseillers Defourtz et de Ranchin, députés par ladite Chambre, déclarant ledit sieur de Suelhes et ses complices criminels de lèze magesté... " "Ratification de la convention faite entre MM. Estienne de Rousset, juge, Jean Planchon-Contobre, procureur du Roy, Jean d'Hortet, sieur de Lespigarié, Gabriel d'Aubrassy, docteur ès droits, Maître Estienne Valat, notaire, députés par la communauté de ladite ville du Vigan sur les bases proposées par MM. Les députés des colloques des églises et des consuls de Montpellier, Nîmes et Uzès, avec noble Jean d'Azémar, sieur de Suelhes et ses consorts", etc. (1606). Délibération prise en exécution de l'ordonnance de M. le viguier de la présente ville qui prescritaux consuls de l'année présente, "Jacques Martin-Pochonet, escuyer, et Maître Estienne Valat, notaire", de pourvoir à la conservation et garde de la ville de manière que les meurtriers du feu sieur de Suelhes ("traitreusement assassiné sur le chemin de Sumène à l'Arboux" V. BB. 4) ne se viennent jeter dans ladite ville "pour tuer et meurtrir ledit sieur viguier et autres officiers, consuls et habitans d'icelle ville, suivant l'avis certain que ledit sieur viguier a dit en avoir eu....". Sur quoi il est conclu et délibéré qu'une seule porte "tirera" (sera ouverte) chaque jour et ce par tour, et "à icelle seront commis deux personnes confidans pour se prendre garde de ceux que y entreront et sortiront et pour autant de temps que besoin sera" (juin 1607). Autre délibération prise en conseil général, à l'effet de prendre des mesures pour se saisir de ceux qui sont accusés d'avoir tué ledit sieur de Suelhes, qui poussent l'audace jusqu'à venir aux faubourgs en grande troupe armés des armes prohibées et ont des intelligences avec ceux de la garnison du château d'Avèze, qui est compoée d'un grand nombre de gens de guerre [Jean de Vabres fut réintégré dans la baronnie de Beaufort et terre d'Avèze par arrêt du 19 mai 1607. A la suite de vet arrêt, il se hâta de rentrer dans son château d'Avèze et y rassembla une garnison plus considérable et aussi mauvaise que celle qui venait d'en sortir. (Le château d'Avèze sous Henri IV) ], et méprisent l'autorité de la justice (1608). Arrestation faite par le viguier, avec l'assistance de M. du Mascaret et ses gens, du nommé le sergent Pierre, qui demeurait au château et garnison d'Avèze, apportant des arquebuses et autres armes prohibées par les édits et ordonnances du roi... "comme aussi le jour d'hier (5 mars 1609) M. d'Albignac s'est saisi du château d'Avèze et y a mis la même garnison que les sieurs e Suelhes et Dupont y avoient cy devant, laquelle ne fait que ordinairement faire plusieurs désordres, battemens et contraventions tant aux édits et ordonnances du roy que aux ordonnances de monseigneur de Vantadour..." (1609). Députation du sieur André Faissat, consul, vers "la demoiselle Jeanne d'Azémar, dame de Saint-Brès, de la ville de Montpellier, héritière de feu Jehan d'Azémar, sieur de Suelhes, son frère, et Loys Dupont (sieur de Montjeusieu), d'Aulmessas, demandeurs et parties civiles contre Jehan de Vabres, seigneur d'Avèze et ses complices, en réparation et punition de l'homicide commis en la personne dudit sieur de Suelhes", pour offrir à ladite dame de Saint-Brès et aud. Dupont de leur prêter aide et main-forte, pour arrêter lesdits meurtriers (1610). "Convention passée entre les consuls du Vigan et noble Lévy de Barjac, sieur du Bruel et du Caumeils, gentihomme ordinaire de la chambre du roy, habitant en son château du Bruel en Rouergue, au sujet des frais du procès contre feu le sieur de Suelhes et autres" (1615). Prisonniers. Délibérations pour l'élargissement du second consul emprisonné par ordonnance de M. le duc de Vantadour, portant condamnation de la somme de 100 livres contre les consuls du Vigan, comme syndics de ladite ville et viguerie (1612) ; et d'un autre consul, emprisonné à la requête du receveur des décimes de Nimes (1627). Poursuites contre le parricide Jacques Dumas. Délibérations dans lesquelles on lit que "hier au soir (11 juillet 1611), Jacques Dumas, aux faubourgs de la presante ville auroit méchamment et malheureusement meurtri et tué Jean Dumas, dit : le capitaine Caddet, son père, d'un coup de pistolet, lui ayant traversé le corps avec deux balles..." et "le vendredi 17 février 1612, par le sieur viguier auroit esté ledit Jacques Dumas fait prisonnier". Les héritiers du mort ne pouvant faire les frais de la procédure "à raison de leur pauvreté et misère, la poursuite et punition dudit crime fut faite aux dépens de la ville (V. ci-dessus : CC. 104), les sieurs viguier et juge ont protesté que pour eux et pour leur compagnie ils n'entendent ni prétendent prendre aucuns esmolumens pour raison de la procédure qui conviendra par eux faire". Le meurtrier fut condamné à mort, mais releva appel en la Cour du parlement et chambre de l'Edit de Castres, où il fut conduit (quoique grièvement blessé sur sa personne, ayant reçu les blessures lors de sa capture) par des soldats en nombre suffisant, commandés par Etienne Estaing, sire Pierre Mathieu et PIerre Salze, qui employèrent 10 jours pour faire ce voyage. La sentence fut confirmée et l'exécution eut lieu au Vigan, comme il a été déjà dit ci-dessus, CC. 104 (1612). Démolitions de châteaux. Assignations données aux consuls : 1° par-devant M. de Marchault, intendant, à la requête de messire "Henry" de Fain, sieur de Perrault, marquis de Venezobres, sénéchal de Beaucaire et de Nimes, et de dame Marguerite de la Fare, dame de Tornac, sa femme, pour voir procéder par ledit sieur de Marchault, commissaire à ce député par arrêt du Conseil, à la vérification des pertes et dommages prétendus par ledit sieur marquis de Vezenobre et sadite femme par les prises et démolitions des châteaux de Vezenobre et de Tornac, faits pendant les derniers mouvements (1631) ; 2° à la requête de "noble Christofle de Montfaucon, baron d'Hierle", tendant à ce que la ville du Vigan soit condamnée à lui payer la ruine ou démolition de son Château-Lombard lès le Vigan (1636). Viol. Poursuites, aux dépens de la ville, contre les auteurs ou complices de l'enlèvement de Jeanne Griffe, jeune fille étrangère, logée chez Jeanne Doulmette, hôtesse du Vigan, fait dans la soirée du 10 février 1644, "pour lui faire outrage et violence à son honneur, laquelle fut retirée saine et sauve des mains de ses ravisseurs par les magistrats et consuls de la ville". Sur la plainte de cette jeune fille, on arrêta le même soir Jean de Saint-Pierre, sergent de ladite ville, qui fut emprisonné et, après instruction préalable, condamné à mort par les officiers royaux de la ville. Le condamné ayant relevé appel en la chambre de l'Edit de Castres, sa peine fut commuée par arrêt de ladite Chambre en celle de faire "amende honoraire", être fustigé et à servir le roi sur ses galères pendant dix ans comme forçat. Le 5 mars 1644, ledit Saint-Pierre fit amende honorable et fut fustigé sur la place publique (aujourd'hui : place du Marché), par l'exécuteur de la haute justice, qu'on envoya prendre à Montpellier, après quoi il fut conduit sous bonne escorte dans les prisons de Nimes, afin d'être dirigé de là sur le bagne où il devait subir sa peine. Au mois de mai de la même année, André Flavier, du Vigan, complice dudit Saint-Pierre, fut saisi et constitué prisonnier par le viguier, au lieu de Molières, où il était allé se cacher, et conduit à Castres, où il fut condamné à faire "amende honoraire" et à servir le roi pour forçat sur ses galères pendant six ans. Les frais exposés s'élevèrent à la somme de 674 livres, 3 sols (1644-1645). Fille subornée. Requêtes, assignations et autres pièces du procès intenté au sieur François Finiels, notaire du Vigan, accusé du crime de "gravidation" et séduction, par demoiselle Jeanne Valette, de ladite ville du Vigan (1721-1722).

Cote :

E dépôt 141/190

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
FF 5

Description physique :

Description physique: (Liasse) 96 pièces, papier ; 13 pièces, parchemin.

Personnes ou Institutions :

commune du Vigan

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