Document d'archives : Autorisation préfectorale donnée le 30 juin 1853 aux entrepreneurs de procéder à l'extraction de matériaux de construction sur un...
Titre :
Autorisation préfectorale donnée le 30 juin 1853 aux entrepreneurs de procéder à l'extraction de matériaux de construction sur un terrain de la commune de Portet situé sur la rive gauche de la Garonne. Plainte de propriétaires. Demande d'indemnité présentée par la commune. Correspondance administrative.
Cote :
4 N 270
Institutions :
Asile de Braqueville (Toulouse, Haute-Garonne, France), Centre hospitalier Gérard Marchant (Toulouse, Haute-Garonne, France), Haute-Garonne. Conseil général, Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Lieux :
Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lafourguette, Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital psychiatrique Gérard Marchant, Toulouse (Haute-Garonne, France), Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Asile de Braqueville [aujourd'hui : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Centre hospitalier Gérard Marchant], Braqueville (Toulouse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Centre hospitalier Gérard Marchant
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, construction, construction hospitalière, domaine immobilier, département, hôpital psychiatrique, immobilier, indemnisation, industrie extractive, marché public, matière première, population hospitalière, propriété publique, rémunération, sinistre, surveillance des bâtiments, travaux, édifice départemental, équipement, établissement de santé