Document d'archives : Subvention n° 97.15. - L'influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français,...
Titre :
Subvention n° 97.15. - L'influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français, sous la direction de Jean Pierre MARGUENAUD, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques : Rapport final, note de synthèse, résumé.