Document d'archives : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de...
Titre :
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
Cote :
3 Q 45/1-13
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort)