Réception de Mathurin Couronneau dans la charge de sergent de la baronnie de Châteaumur (12 mars 1736).

- Procès-verbal d'apposition et levée de scellés sur les meubles de feu Charles Cousseau, marchand (9 avril et 21 juin 1736) ;

- Procès-verbal d'enquête et enquête, pour Jean-François Jolly, sieur de Fontenelle, et Jeanne Pain de la Fenestre, son épouse, contre François Proux l'aîné, marchand (26 avril 1736) ;

- Procès-verbal et jugement à la requête de René Bernardin Mesnard, marquis de Toucheprès, baron de Châteaumur, conseiller au Parlement de Bretagne, contre François Proust, meunier, pour avoir laissé vaguer six chevaux dans la prairie qui touche au château de Toucheprès (10 novembre 1736).

- Procès-verbaux de curatelle, d'émancipation, d'avis de parents d'enfants mineurs.