Document d'archives : Crédit agricole mutuel (CAM) : Réglementation des prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel...
Titre :
Crédit agricole mutuel (CAM) : Réglementation des prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour la réalisation de certaines opérations foncières, 1985 ; taux d'intérêt des prêts agricoles non bonifiés du CAM ; privatisation du CAM 1985 ; Prêts bancaires aux entreprises du CAM, 1985-1986.
Cote :
19920396/23
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1970-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, Mutualité sociale agricole (France), Union européenne. Conseil
Lieux :
Thèmes :
Plan 9, Politique agricole commune, catastrophe de Tchernobyl (1986), centrale nucléaire, commerce international, contrat de plan, crédit, fiscalité, fruit, industrie agricole et alimentaire, information, légume, monnaie, oeuf, organisation professionnelle, porcin, protection sociale, élargissement de la CEE, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, planification, politique communautaire