Document d'archives : Recueil de pièces concernant le commerce, la fabrication des liards, la fourniture de la glace, etc. (divisé en 4 parties)

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Lettres du maréchal de Montmorency aux consuls de Nîmes pour « leur faire mettre à exécution ceste vostre bonne intention d'ayder ceux d'Aigues-mortes pour accommoder le canal nouveau qui s'est fait » (Béziers, 18 décembre 1584) du sieur de Larmoire, consul de la ville d'Aigues-Mortes, pour inviter les consuls de Nîmes à se rendre le mercredi suivant audit Aigues-mortes pour « y faire la vérification des commoditéz et incommoditez de l'ouverture du port » (Montpellier, 23 décembre 1584). Extrait de l'ordonnance du sénéchal de Beaucaire permettant aux teinturiers de Nîmes de laver leurs laines dans les canaux de l'Agau et de la Fontaine à certains endroits marqués et à certaines heures (18 juillet 1606). Statuts dressés par les teinturiers de Nîmes concernant leur art et métier suivant la permission à eux donnée par le sénéchal. Ledit règlement en 17 articles fut enregistré le 24 septembre 1642. Lettres patentes du roi Louis XIII portant confirmation des statuts et règlements des teinturiers de Nîmes (décembre 1631). Lettres de cachet du roi Louis XIV touchant l'établissement de la compagnie des Indes Orientales (13 juin 1664). Règlements et statuts proposés par les fabricants de bas, camisoles, et « autres ouvrages de soye, laine, fil, coton et castor, qui se font dans la ville de Nîmes » (3 janvier 1706), homologués par arrêt du parlement de Toulouse (29 juin 1706). Nouveaux statuts et règlements des fabricants de bas avec l'approbation du Roi (25 août 1700). Arrêt du Conseil d'État portant que dans la ville de Nîmes il n'y aura pas de maîtrise pour la fabrication des bas au métier (5 juillet 1722) ; portant règlement sur les petites étoffes dites Burates qui se fabriquent à Nîmes (19 août 1708). Ordonnance du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, faisant défense aux Juifs de trafiquer, vendre ni débiter aucune marchandise dans la ville et faubourgs de Nîmes, à peine de confiscation desdites marchandises (16 février 1745). Ordonnance du sieur Lenain, intendant de Languedoc, portant que les consuls de Nîmes seront tenus de fournir un bureau destiné à la visite et à la marque des étoffes (20 août 1748). Lettres exécutoires de l'arrêt du parlement de Toulouse (27 janvier 1650). Portant inhibition à toutes personnes de fabriquer des liards dans la ville de Nîmes (17 février 1650). Lettres de cachet du roi Louis XIV au sujet de la nouvelle fabrication des liards en cuivre pur (6 juillet 1605). Protestation des consuls de Nîmes contre les termes injurieux dont le sieur Raymond de Cluzeaux, archer des gardes, venu à Nîmes pour y publier les arrêts relatifs à la fabrication des liards, se serait servi à l'encontre desdits consuls. Ordonnance du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, portant que les propriétaires des privilèges de la fourniture des glaces continueront à fournir de neige la ville à leurs risques et dépens (16 août 1719). Police passée entre les consuls de la ville et les sieurs Contrestin, père et fils, de Beaucaire, pour le transport des glaces à Nîmes, 3 fois par semaine, à raison de 10 livres par charrette (13 septembre 1719). Compte des frais faits par le sieur Bertrand, notaire d'Avignon, pour obtenir en faveur de la ville de Nîmes la permission de prendre la neige au Mont Ventoux (16 septembre 1 719). État des frais faits par les consuls de Nîmes pour fournir, à défaut des propriétaires du privilège, la ville de neige et de glace du 12 août au 10 octobre 1719, Lesdits frais se sont élevés à plus de 4,000 livres et les produits de la vente à 933 livres 17 sous seulement. Ordonnances du sieur de Bernage condamnant lesdits propriétaires du privilège à rembourser les consuls de Nîmes de leurs dépenses (15 novembre 1719) ; modérant à 1,500 livres les prétentions desdits consuls (3 janvier 1720) ; permettant de mettre aux enchères l'adjudication du bail de la glace (15 juin 1722). Lettres patentes du roi Henry IV portant permission au sieur François Traucat, bourgeois de la ville de Nîmes, de creuser « soubz la ruyne du bastiment appelé Touremaigne (Tour-Magne) de l'ancienne clousture de ladite ville », pour y chercher « un trésor cache du temps que les Romains et Sarrazins occupaient ladite ville » (22 mai 1601). Déclaration du roi Louis XIV portant établissement de la chambre des grands jours du Puy en Velay (27 août 1666). Mémoire envoyé à un religieux carme du Puy pour savoir ce qui avait été fait par la ville du Puy à l'occasion de la réception du commissaire de la chambre des Grands Jours, suivi de la réponse dudit religieux (1666). Devis des ouvrages à faire « pour attirer et conserver la rivière du Rosne du côté du Languedoc en faveur du commerce de Villeneuve-lez-Avignon » (27 novembre 1680). Dénombrement des droits du prieure de Saint-Baudile (10 février 1717). Quittance délivrée par Sébastien Jaqui, imprimeur de la ville de Nîmes, en faveur des consuls qui lui avaient fourni divers caractères d'imprimerie pour en faire usage (12 avril 1580). Mémoire fourni par les imprimeurs de Nîmes au lieutenant général de police (4 février 1701). Défense faite à toutes personnes, les libraires exceptés, de vendre d'autres livres que des almanachs, des A B C et des livres d'heures de plus de 2 feuilles d'impression sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation desdits livres (21 novembre 1747). Étal des meubles fournis par la ville de Nîmes à l'occasion des Etats tenus dans ladite ville (20 octobre 1739). Commission de salpêtrier accordée par Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu, duc d'Aumale, en faveur de Jean-Jacques Brunel (1er décembre 1740).

Cote :

E dépôt 36/64

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
HH3

Observations :

Commentaire
(Portefeuille.) In-folio, 9 pièces, parchemin ; 55 pièces papier ; 2 sceaux.

Personnes ou Institutions :

commune de Nîmes

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