Administration ( 1 ) Mutations de l'administration centrale entre janvier 1982 et mai 1988. Conséquences sur l'action politique et les structures administratives de l'Etat en régions. inistère de la Recherche et de la Technologie ( MRT. Mai 1981-juin 1982. Ministre : Mr Chevènement ) : M Suites immédiates du Colloque National de la Recherche et de la Technologie. Réunion du MRT le 25 janvier 1982 pour statuer quant aux différentes propositions issues du Colloque, en matière d'administration régionale de l'Etat : Compte rendu de la réunion, Fiches propres aux propositions et exposant les missions et moyens des Délégués régionaux à la Recherche et à la Technologie ( DRRT ), les différentes structures agissant en régions, le statut et les missions du Service d'Animation Régionale (Ministère de la Recherche et de la Technologie / Direction du Développement scientifique et technique et de l'innovation - DESTI / SAR ), les points à étudier. 1) 2) 3) 4) inistère de la Recherche et de l'Industrie ( MRI. Juin 1982 - mars 1983. Ministre : Mr Chevènement ) : M - Organisation de l'action du MRI en régions : Résumé des principaux points présentés lors d'une communication le 30 août 1982 par Mr Chevènement et Mr Gallois, Directeur du Cabinet. - Note de synthèse par la Délégation aux Affaires régionales ( DAR ) / Service Animation Recherche et Technologie ( SART ) concernant les objectifs, dispositifs et spécificités de l'action régionale. inistère de l'Industrie et de la Recherche ( MIR. Mars 1983 - juillet 1984. Ministre : Mr Fabius ) : M - Journées de réflexion sur les structures régionales les 14 et 15 décembre 1983 : Programme, Rapport par la DAR / SART. - Dimension régionale de la politique de recherche et de développement technologique : Note de travail, Commentaire portant sur une note de la Direction générale de la Recherche et de la Technologie ( DGRT ). - "Les nouvelles mesures d'aide au transfert de technologies : Eléments d'une politique" : Note de synthèse. inistère de la Recherche et de la Technologie ( MRT. Juillet 1984 - mars 1986. Ministre : Mr Curien ) : M - Communication en Conseil des Ministres en octobre 1984 : Documents préparatoires ( manuscrits et non manuscrits ). - Activité du Service d'Animation Régionale ( SAR ) : Note manuscrite. - Note de synthèse relative au rapport sur l'action régionale du MIR. Relecture après scission de l'administration centrale de l'industrie et de la recherche entre Ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur ( MRICE ) d'une part et Ministère de la Recherche et de la Technologie ( MRT ) d'autre part. - Note de synthèse sur le développement technologique et l'action régionale produite par la Délégation aux Affaires régionales ( DAR ) / Service Animation Recherche et Technologie ( SART ) - "Jeux de pouvoirs politiques. Jeux de pouvoirs administratifs. Trois années d'évolution dans une région sinistrée" : Rapport à la DAR / SART concernant l'administration de l'Etat en Lorraine et appelant à une réorganisation de cette administration. - Organisation du Ministère de la Recherche et de la Technologie : Projet de décret modifiant l'organisation du ministère, organigrammes simplifiés du la Direction générale de la Recherche et de la Technologie ( DGRT ) et de la Mission scientifique et technique ( MST ). - Mise à disposition de Mr Catillon pour une mission d'adjoint au Directeur général du Développement régional et de l'Environnement industriel et technologique ( DGDREIT ). élégation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur auprès du Ministère de l'Education nationale ( MEN / MRES. Mars 1986-mai 1988 : Mr Devaquet, puis Mr Valade du 21 janvier 1987 à mai 1988 ) : D - Décret n° 86-715 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme ; Décret relatif à l'organisation du MRES - Note au Ministre par la Direction générale de la Recherche et de la Technologie ( DGRT ) / Service de l'Animation Régionale, Recherche et Technologie ( SARRT ) concernant les actions régionales du Ministère de la Recherche : Outre la note elle-même , le document offre par ses annexes de récapituler les points essentiels de la politique régionale depuis 1982 en présentant - Les articles 11 et 13 de la Loi d'Orientation et de Programmation ( LOP ) du 15 juillet 1982. - Une liste des Délégués régionaux à la Recherche et à la Technologie ( DRRT ) au 3 février 1987. - Une lettre de mission d'un DRRT. - L'arrêté de nomination des premiers DRRT du 3 juillet 1983. - Le décret de création des Directions régionales de l'Industrie et de la Recherche ( DRIR ) du 27 juin 1983. - Une note exposant les missions et fonctions du Service de l'Animation régionale, Recherche et Technologie ( Direction générale du Développement régional et de l'Environnement industriel et technique - DGDREIT / SARRT ). - Décret de création de la DGDREIT du 30 juillet 1985. - Le Plan Triennal 1986-1988, loi du 25 décembre 1985 ( article 17 et annexe ). Notes relatives à la nomination de Mr Lespine en tant que Chef du Service des Actions régionales et des Transferts technologiques ( MRES / DGRT / SARTT ) Problèmes spécifiques en matière d'administration générale de la recherche et du développement industriel en régions. ( 1 ) : Les Délégués régionaux à la Recherche et à la Technologie ( DRRT ) ispositif de mise en place des DRRT ( 1 ) : D ( 1981 - 1992 ) - Procédure avant nomination des DRRT. Définition du statut et des missions du DRRT ; Préparation des lettres et circulaires au Premier Ministre, aux Ministres, aux Préfets, ... : Schéma directeur de la fonction des Délégués régionaux du Ministère de la Recherche et de la Technologie, Notes de synthèse, Notes, Notes manuscrites, Projets de lettres et circulaires. - Nomination des DRRT. Phase 1. 1982 : Arrêté de juillet 1981 relatif à la désignation et aux modalités de prise en charge des "chargés de mission pour les problèmes de recherche dans les régions" ( statut des DRRT avant nomination ), Correspondance ministérielle, Lettres aux Préfets ( Commissaires de la République ), Lettre de mission au DRRT de la région Nord-Pas de Calais, Récapitulatif des DRRT désignés à décembre 1982. - Nomination des DRRT. Phase 2. 1983 : Projet de décret relatif aux conditions de désignation des DRRT. - Point de situation relatif au fonctionnement des DRRT. 1982-1984  : 1 - Bilan concernant l'action régionale, la mise en place, l'activité et la situation administrative des DRRT : - Réunions ( 18 juin, 30 août, 8 octobre 1982, 16 février, 17 février, 27-28 avril, 9-10 juin 1983 ) portant sur la mise en place de l'action régionale et notamment sur le transfert de technologies, la formation des DRRT : Notes préparatoires, Compte rendus. - Notes de synthèse, Notes. - Besoins en personnel et répartition des postes budgétaires : Notes. - Nomination des DRRT. Phase 3. 1983-1988 : Conventions, Arrêtés, Correspondance, CV, Notes. - Listes des DRRT désignés. 1982-1990.

Liasse 1

Recherche ; Recherche et technologie (1973-2000)