Document d'archives : La Saulce : acquisition d'un moulin par la commune, démolition d'ouvrages construits sans autorisation dans le ruisseau de...
Titre :
La Saulce : acquisition d'un moulin par la commune, démolition d'ouvrages construits sans autorisation dans le ruisseau de Chabal, construction d'un moulin sur la Durance, demande en maintien de possession de terrains emportés par la Durance, contentieux entre particuliers contre les dégâts causés aux berges du ravin Bousquet, travaux de défense contre les torrents de la Durance, de Baudon, de Rousine, des Scorpions, de Font-Chaude, de la Combe et de Beynon.
Cote :
7 S 245
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7S - Travaux d'irrigation et d'aménagement rural