Document d'archives : 24 W 374 à 393, 2 Q 3240 à 3741, 14271 à 14273. Actes civils publics (1791-1953)

Contenu :

Enregistrement chronologique des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics et jusqu'au 30 ventôse an VII des actes sous seing privés passés dans la circonscription du bureau de Fontenay-le-Comte. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des concessions funéraires, des transferts de biens publics.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
De1894 à 1953, deux collections de registres d'actes civils sont tenues en parallèle ; il convient de consulter les deux collections lorsqu'il y a chevauchement de dates.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
17.681

Archives départementales de la Vendée

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