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Document d'archives : Procédures et sentence arbitrale entre Claude-François Favre d'une part, Joseph-François de Mareschal de Duyn, comte de la...

Date : 1715 - 1716

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Titre :

Procédures et sentence arbitrale entre Claude-François Favre d'une part, Joseph-François de Mareschal de Duyn, comte de la Valdisière, et Charles-Emmanuel de Compois, comte de Gerbais, d'autre part, au sujet de l'hoirie de François Melchior de Lucinge.

Cote :

43 J 385

Inventaire d'archives :

Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

Observations :

Parmi les pièces du procès se trouve le contrat dotal du 18 juillet 1716 entre Joseph-Marie d'Allinges, marquis de Coudrée, et Marguerite de Mareschal de Duyn de la Valdisère.

Personnes :

COMPOIS, Charles-Emmanuel de (comte de Gerbais), CONZIE, François-Joseph de (comte des Charmettes), FAVRE, Claude-François (comte de Chanaz, baron d'Arenthon), GERBAIS de SONNAZ, Janus de, LUCINGE, François-Melchior de (comte de Montbrison, baron d'Arenthon), MARESCHAL de DUYN, Joseph-François de (comte de la Valdisière)

Thèmes :

Arbitrages, Généraux, Moulins - à Lully, Partages, Procédures

Type de document :

Document d'archives

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