Document d'archives : Plans d'urbanisme de détail

Contenu :

Plan de l'état actuel, plan de l'état futur, règlement d'urbanisme, rapport justificatif, programme des travaux, délibérations de conseils municipaux, procès-verbal de la conférence entre services, registre d'enquête publique, arrêté préfectoral, rapports, plans, comptes-rendus de réunions, correspondance, coupures de presse.

Cote :

1485 W 20

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