Document d'archives : Jugements et actes d'audience. 21 prairial an IV - 1er jour complémentaire an VI
Cote :
2L/364
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1798
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier